| Société des amis du Château de Compiègne - Mécénat |
Mécénat :
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Nos actions en faveur du palais
La Société des Amis du Château de Compiègne soutient le musée et son domaine grâce au mécénat. Les fonds récoltés par la Société des Amis donnent ainsi lieu, tout au long de l'année, à des opérations de formes diverses, essentielles pour la vie du palais :
- acquisition ou contribution à l’acquisition d’oeuvres pour le compte du Château .
- restauration de meubles et objets d'art.
- restauration d’une partie du patrimoine bâti, ou même du parc.
- dons mobiliers ou immobiliers.
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Participer aux actions de la Société des AmisParticuliers ou entreprises, nous vous invitons à vous impliquer à nos côtés afin d'oeuvrer à la préservation et au développement du trésor du patrimoine qu'est le palais de Compiègne.
En apportant votre contribution, sous la forme de votre choix, vous pourrez par ailleurs bénéficier de déductions fiscales et contreparties intéressantes.
----------------------------------- Mécénat d’un particulier :
Le mécénat d’un particulier peut prendre la forme de :
- don en numéraire
- don en nature
- donation notariée avec ou sans condition, avec ou sans réserve d’usufruit.
- don fait par des héritiers
- legs
Fiscalité :
- les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66% de leur montant, pris dans la limite de 20% du revenu imposable.
- les donations ouvrent droit à la même réduction de 66% de leur montant sur le revenu, assortie d’une exonération de droit de mutation.
- Les dons faits par des héritiers et les legs bénéficient de l’exonération des droits de succession ou de droits de mutations.
Le mécénat d’entreprise peut prendre la forme de :
- don en numéraire
- don en nature (tableau, meuble, objet…)
Fiscalité :
Les dons à un organisme d’intérêt général ouvrent droit à une réduction de l’impôt sur les sociétés égale à 60% de leur montant, ces dons cumulés ne devant pas excéder un plafond égal à 0,5% ou 5 pour mille du chiffre d’affaire HT.
Retrouvez toutes ces informations sur le site du Ministère de la Culture et de la Communication.
----------------------------------- Contrepartie :
Les contreparties constituent un avantage offert au donateur en plus de la réduction d’impôt. La valeur de ces contreparties doit demeurer dans un rapport de 1 à 4 avec le montant du don, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas dépasser 25 % de ce montant. Dans le cas du mécénat des particuliers, elles ne doivent pas dépasser la limite forfaitaire de 60 €.
Dans le cas d’une entreprise, les contreparties pourront être étudiées au cas par cas avec la direction du Château.
Le nom du particulier ou d’une entreprise mécène d’une œuvre dans sa totalité figure sur :
- le cartel de l’œuvre restaurée ou acquise grâce à son soutien
- l’échafaudage de chantier pendant la restauration
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